J’ai publié une tribune dans le journal, Le Point au sujet des annonces récentes du Premier ministre, Gabriel Attal.
Si sa volonté de travailler le volet éducatif est indéniable, les propositions méritent, elles d’être discutées avec les collectivités pour des initiatives plus fortes en matière de prévention et d’insertion.
J’ai contribué au nouveau numéro du journal, le Spectacle du Monde dans lequel je reviens – à quelques mois des élections européennes – sur les grands enjeux en matière de sécurité et de défense.
J’évoque à cette occasion, la pression migratoire de plus ne plus forte et préoccupante, la prolifération des armes consécutivement à la guerre en Ukraine et enfin la menace terroriste, toujours aussi présente.
Ces dangers qui menacent la France et plus généralement l’Europe n’ont pas été suffisamment pris en charge, ces dernières années par nos eurodéputés quel que soit leur appartenance politique.
Le contexte social lié au mouvement légitime des agriculteurs ne doit pas occulter ces politiques au moment d’ailleurs, où la commission européenne s’efforce de relancer la production d’armement et de munitions en Europe.
J’ai livré une tribune au journal, Le spectacle du Monde dédié au conflit au proche Orient.
J’ai indiqué à cette occasion que l’opération israélienne dans la bande de Gaza par suite des attentats perpétrés par l’organisation terroriste islamiste, le Hamas, le 7 octobre produisait une vague d’indignation en raison des nombreuses victimes civiles et de la catastrophe humanitaire en cours.
Cette situation génère de nombreuses tensions avec la résurgence d’un antisémitisme effrayant.
De nombreux pays arabes ayant normalisé leurs relations ou débuté ce processus avec Israël se trouvent contraints par la pression des peuples à freiner leurs initiatives.
Par ailleurs, l’Iran craignant à terme son isolement se trouve conforter dans cette situation jubilant ainsi devant la montée inquiétante de la haine des juifs.
En France, les services de sécurité et l’autorité judiciaire sont mobilisés pour protéger nos compatriotes de confessions juives. L’approche des jeux olympiques à l’été 2024 sera un vrai défi sécuritaire afin de protéger d’une part des délégations sportives menacées et d’autre part, protéger le public d‘un attentat.
Enfin, le sentiment antimusulman ajoute une tension supplémentaire là où les communautés – sous l’impulsion du pouvoir politique – devrait se rassembler pour dénoncer las atrocités d’où qu’elles viennent dans l’espoir de promouvoir une paix durable entre les peuples.
https://kiosque-valmonde.immanens.com/viewer/10992/159776/15/1
📢 J’ai publié une tribune dans le trimestriel Spectacle du Monde.
C’était le moment pour moi de revenir sur les émeutes de fin juin 2023 avec une mise en perspective des menaces s’agissant de l’état d’une partie de notre jeunesse.
Je réitère à cette occasion l’urgence d’un travail en transversal afin de donner de la puissance aux politiques publiques de prévention et de sécurité.
🖋 Vous retrouvez désormais tous les trimestres ma tribune dans ce journal.
L’occasion pour moi de remercier Antoine Colonna, Jean-Louis Valentin et Charles Villeneuve de leur confiance.
J’ai répondu aux questions du site d’information Atlantico s’agissant du chaos aux abords du stade de France avant la finale de la champion’s league. J’ai indiqué à cette occasion que le délai très court d’organisation de cette rencontre internationale, le manque de communication et une défaillance dans la gestion des flux a conduit la puissance publique à réagir en levant, d’abord le barrage filtrant. Cette action du préfet de police génèrera un important attroupement aux abords immédiats du stade de France contraignant les forces de l’ordre à faire dans, un second temps usage de grenades lacrymogènes. Cette action des forces de sécurité visait à dissuader certains individus de pénétrer dans l’enceinte sportive alors même qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une obligatoire palpation de sécurité et qu’ils n’étaient pas muni d’un billet valide. Si cette action est fortement décriée, elle avait pour objectif de protéger les supporteurs entrés dans le stade. En effet, le 13 novembre 2015 des kamikazes munis de ceinture d’explosifs ont tenté de pénétrer dans ce même complexe sportif. Cela aurait généré un gigantesque mouvement de foule avec des conséquences très graves. Par ailleurs, dans sa communication, le ministre de l’Intérieur évoque une horde de supporteurs anglais trop nombreux et munis de faux billets pour justifier ce chaos. Cette affirmation n’est pas corroborée. Elle est même malveillante à l’égard de ces afficionados du football venus nombreux et en famille encouragés leur équipe. Cette crise aurait pu être évitée en faisant œuvre de vérité car au final, il n’y a eu ni mort ni blessé grave…simplement un retard de 36 minutes !
J’ai donné une interview au journal Midi Libre qui consacrait un dossier spécial sur la sécurité en vue de l’élection présidentielle.
J’ai souligné, une fois encore, combien la surenchère verbale des candidats est contreproductive. Elle supplée, hélas un travail de fond nécessaire à l’édification d’une politique publique de sécurité.
En effet, si des moyens très conséquents ont été déployés pour remettre à niveau les forces de sécurité intérieure, il reste un volet occulté qu’est la jeunesse. Les chiffres sont particulièrement inquiétant quand on sait que des milliers de jeunes n’ont pas regagnés les bancs de l’école après la levée des confinements. La carence du ministre de l’Éducation est patente.
Par ailleurs, la sécurité ce n’est pas que la répression mais c’est aussi investir dans des dispositifs préventifs. De ce point de vue, on ne peut que constater la limite des propositions des différents candidats.
J’ai indiqué pour conclure, lors d’un entretien avec le président de la République que la jeunesse doit faire partie de l’équation dans une politique de prévention et de lutte contre l’insécurité…loin très loin donc des provocations haines de certains candidats.
J’ai publié un article sur le site The Conversation évoquant la médiatisation de la délinquance.
J’analyse l’impact des paroles des politiques pour s’afficher comme des personnalités capables du lutter contre ce phénomène.
J’évoque également le bilan des deux derniers quinquennats mais aussi certaines propositions des candidats aux prochaines élections présidentielles.
Enfin, j’évoque le rôle des médias dans cette surenchère verbale qui peut en définitive contribuer à générer un climat anxiogène.
https://theconversation.com/mediatisation-de-la-delinquance-20-ans-de-derives-verbales-174426
J’étais l’invité, il y a quelques jours, de la station Europe 1 au micro de Frédéric Taddeï pour évoquer les procès des attentats du 13 novembre et celui du cerveau des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed.
J’ai analysé les différences dans la mise en œuvre de la justice judiciaire. En effet, alors qu’en France, le procès des complices et auteurs présumés des attentats du 13 novembre se déroule globalement dans de bonnes conditions devant une juridiction pour civils, aux USA, le procès devant un tribunal militaire prend une autre tournure.
Après 15 années de détention dans la prison de Guantanamo, le principal accusé et ses avocats contestent les aveux extorqués en 2006 sous la torture à travers la technique contestée dite du « waterbording » qui consiste à mettre le détenu dans une situation de noyade.
20 années après les attentats du 11 septembre, le principal détenu n’est toujours pas jugé. Son procès cumule les reports lassant les victimes et les familles de victimes. Cette situation risque de durer encore des mois voire des années.
En France, la célérité avec laquelle, la section anti-terroriste puis le parquet national anti-terroriste appuyé des services enquêteurs montrent combien notre réponse aux actes terroristes ne souffrent d’aucune improvisation.
Driss Aït Youssef
J’ai accordé, il y a quelques jours une interview au journal Le Point. J’ai abordé la réflexion en cours au Ministère de l’Intérieur sur la refonte du schéma national du maintien de l’ordre. C’était l’occasion d’évoquer quelques propositions utiles afin de préserver les manifestations de casseurs. Par ailleurs, j’ai évoqué la nécessité de mieux former et mieux encadrer les policiers souvent confrontés à eux même en manifestation. Le Ministre qui a annoncé, de jour de manière surprenante le retrait de la grenade GLIF4 devrait avancer quelques propositions dans les prochaines semaines.
J’ai publié, ce jour, une tribune sur le parquet national antiterroriste. Je partage le sentiment de certains magistrats selon lesquelles cette structure n’apporte rien au dispositif antiterroriste. Je regrette, par ailleurs, le manque d’ambition pour doter l’administration pénitentiaire de moyens supplémentaires pour lutter plus efficacement contre la récidive. J’ai profité, enfin, de cette occasion pour évoquer les suspicions génantes qui pèsent sur le parquet national financier.
J’ai publié un article dans l’hebdomadaire Le Point au sujet des violences en milieu scolaire.
L’hebdomadaire Le Point a publié ma tribune relative aux individus fichés S.
J’analyse dans cet article ce qui est réellement possible de faire. Je fais, également, quelques propositions pour améliorer les dispositifs existants.
Force est de constater que la polémique sur les fichés S est absurde dans la mesure où cette fiche issue du fichier des personnes recherchées (FPR) n’est qu’un outil de travail pour les services de sécurité.
A mon sens, il faudrait judiciariser des dossiers très tôt pour éventuellement prévenir un attentat étant entendu que certains individus ne sont a priori pas considérés comme dangereux.
Un parquet national antiterroriste pour quoi faire ?
https://theconversation.com/un-parquet-national-antiterroriste-pour-quoi-faire-89880
Ma dernière tribune relative à la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme signifiant la fin de l’état d’urgence.
Cliquez sur le lien ci dessous pour lire mon article sur le centre national de contre-terrorisme.
Driss AÏT YOUSSEF a rédigé une tribune sur la task force anti-daesh du Président MACRON pour le site The Conversation.
Driss AÏT YOUSSEF a répondu aux questions des journalistes de la chaîne LCI.
Driss AÏT YOUSSEF était l’invité de France Info pour évoquer l’attentat de Manchester.
Driss AÏT YOUSSEF était l’invité de BFM TV pour analyser l’attentat de Manchester et décrypter la législation française en matière de sécurisation des évènements sportif, culturel ou récréatif.
Pour revoir mon intervention sur LCI au sujet de la sécurisation du deuxième tour de l’élection présidentielle :
Vous pouvez réécouter mon intervention sur RFI au sujet de la lutte contre le terrorisme au niveau européen.
http://www.rfi.fr/emission/20170416-gilles-kerchove-coordinateur-europeen-lutte-terrorisme
Revoir mon intervention sur la chaîne LCI au sujet de l’attentat des Champs Elysées.
https://www.youtube.com/watch?v=DqnKZNtjSKA&feature=youtu.be
J’étais l’invité de la chaîne CNEWS pour commenter l’actualité.
http://www.cnews.fr/magazines/plus-de-recul/de-recul-du-21042017-174808
Vous pouvez retrouver mon interview « regards croisés » avec Guillaume FARDE sur l’absence de réflexion politique en matière de sécurité privée. En effet, les candidats à l’élection présidentielle ont pour la plupart occulté cette composante, pourtant, essentielle du dispositif de sécurité globale. Je déclare pour ma part qu’il y’a urgence à reformer ce secteur avec les acteurs de la profession. En d’autres termes, la nécessité de préserver les libertés individuelles ne doit pas être un obstacle à la liberté d’entreprendre.
Vous pouvez lire ma dernière tribune dans le quotidien La Croix.
Retrouvez ma dernière publication sur l’utilisation du flash-ball et du lanceur de ball 40 par les forces de sécurité :
Vous pouvez retrouver ma thèse à télécharger en clinquant sur le lien ci dessous :
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01452019
Bonne lecture !
Dans quelques jours, le 20 janvier, Donald Trump prêtera serment sur les marches du Capitole devant le président de la Cour suprême. Cette perspective inquiète une partie du peuple américain comme une partie du monde. En effet, la bouillante personnalité de Trump qui incarnera, demain, la première puissance du monde suscite autant la controverse que la crispation en raison de ses prises de position sur les plans environnemental et international – terme générique pour désigner la sécurité dans le monde.
À commencer d’abord par notre planète qui rappelons-le est menacé. Le réchauffement climatique, dont nous sommes responsables, bouleverse notre écosystème au point de déstabiliser des régions du globe. Cette situation engendre le déplacement de centaines de millions de personnes (250 millions d’ici 2050), causant ainsi d’innombrables victimes comme l’augmentation de la pauvreté des personnes les plus vulnérables (100 millions) consécutivement à de mauvaises récoltes dues à une plus grande sècheresse. Cela aura, si rien n’est fait, pour conséquence d’augmenter les prix des matières premières générant ainsi une hausse de la malnutrition notamment en Afrique. Par ailleurs, l’augmentation du niveau de la mer pourrait s’accompagner de la disparition de la Grande Barrière de Corail en raison de l’augmentation de la température de l’eau et l’acidification des océans ce qui aurait pour conséquence pour nos mers d’absorber moins de CO2. Si les COP 21 et 22 ont été des réussites politiques, les dirigeants du monde devront faire preuve de davantage de courage afin de poursuivre leurs efforts pour stabiliser le déclin de notre planète. Hélas, le président Trump a indiqué qu’il reviendrait sur certaines décisions qu’il juge trop restrictives. Sans jamais le nommer, il évoque, principalement, le décret présidentiel interdisant les forages en Arctique. Le futur président veut certainement satisfaire les appétits de son ami Rex Tillerson, PDG d’ExxonMobil qu’il entend nommer au Secrétariat d’État, l’équivalent du Ministre des affaires étrangères en France. C’est un très mauvais signal adressé aux défenseurs de l’environnement en raison de l’énorme projet de l’oléoduc Keystone d’ExxonMobil sans parler des intérêts de la compagnie pétrolière en Irak, Mexique et Venezuela. Si cette nomination est redoutée, légitimement, pour des craintes de corruptions d’un milliardaire aux ramifications colossales, elle doit, également, susciter l’inquiétude sur le plan environnemental. Ce qui est certain, c’est que Donald Trump assume clairement sa posture de climato-sceptique. D’ailleurs, la nomination probable de Scott Pruitt à la tête de l’Agence américaine de protection de l’environnement éclipse tout malentendu sur le sujet. Ce lobbyiste s’est, régulièrement, distingué en tentant à plusieurs reprises de stopper les plans climats de la Maison Blanche.
C’est, donc, sur fond d’inquiétudes que le Président Trump prendra ses fonctions le 20 janvier prochain. Les grandes nations auront alors le choix entre poursuivre leurs efforts pour sauver notre planète ou céder aux sirènes de la croissance mondiale qui se traduirait comme un acte de renonciation majeure d’une vie meilleure pour nos enfants.
Ensuite sur le plan sécuritaire avec des initiatives qui risquent de déstabiliser une partie du monde. Pour Trump, les USA doivent se désengager de certains conflits peu importe leur rôle rompant dangereusement avec une tradition de gendarme mondial. Ensuite, le rapprochement des USA avec la Russie serait pour l’Europe une véritable tragédie tant le président de la Fédération de Russie semble déterminer à poursuivre sa conquête des Pays de l’Est comme l’annexion de la Crimée ou encore l’invasion de la Géorgie ayant permis à l’Ossétie du sud et l’Abkhazie de réclamer leur indépendance.
Par ailleurs, une alliance entre la Russie et les USA remettrait inéluctablement en cause l’avenir de l’OTAN. La grande perdante de ce rapprochement serait incontestablement l’Europe pourtant premier partenaire économique de la Russie.
Aussi, l’annulation des USA de l’accord conclu avec l’Iran sur la question du nucléaire ouvrirait une forte incertitude en raison des protestations légitimes d’Israël contre son voisin iranien toujours candidat à la provocation. Cet accord sur le nucléaire iranien disons-le imparfait permettait à tout le moins de stopper une course dangereuse à l’armement nucléaire du régime des Ayatollahs. La fin de cet accord conduirait l’Iran à réengager ses recherches nucléaires à des fins militaires ce que l’État hébreu n’acceptera certainement pas compte tenu des menaces dont elle fait régulièrement l’objet de la part de l’Iran via sa milice terroriste, le Hezbollah. L’Arabie-Saoudite bien que dans le collimateur des USA devrait saisir cette occasion – inespérée – pour tenter de retrouver grâce auprès de Trump en appuyant comme elle le fait déjà Israël dans son rapport de force contre l’Iran. Reste à savoir ce que fera la Russie, nouvel allié des USA, et actuel allié de l’Iran.
Enfin, le risque – rarement évoqué – viendrait certainement de la Chine. Pendant sa campagne, le président Trump a, souvent, accusé l’Empire du milieu d’être le responsable de la situation économique dégradée aux USA. L’échange téléphonique improbable entre le futur locataire de la Maison Blanche et la présidente de Taïwan a passablement agacé la Chine déclenchant des protestations officielles auprès du Président Obama. Cette provocation a convaincu la Chine de poursuivre sa course à l’armement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, la Chine dépense toujours plus sur le plan militaire avec un budget d’environ 130 milliards de dollars soit deux fois que le budget des armées russes. Pour ne rien arranger, plusieurs Pays comme Taïwan, la Corée du Sud ou encore le Japon seraient, directement, menacés par le retrait de la scène internationale des USA.
Pour conclure, l’élection de Donald Trump pourrait précipiter le monde dans de graves crises, économique, environnementale et sociale. Le renoncement des USA signerait la fin programmée d’un monde bipolaire équilibré animé par les USA et la Chine pour un monde multipolaire dominé par des nations aux intérêts convergents étant entendu que ces nations seraient des outils de puissants au service,exclusivement, de puissants.
Revoir mon intervention sur la chaîne LCI relative aux attentats de janvier 2015.
https://www.youtube.com/watch?v=agPB3ivcrkY&feature=youtu.be
J’ai été l’invité de la chaine LCI pour évoquer l’attentat d Berlin. J’en ai profité pour faire le point sur notre dispositif de sécurité intérieure.
Ma dernière tribune relative à la colère des policiers dans The Huffginton Post :
Depuis près de 18 mois, le terrorisme islamisme a tué 237 personnes en France. Jamais depuis l’instauration de la cinquième République, la France n’a connu pareille situation. Ces attentats atroces ont eu pour effet secondaire de fissurer l’unité de notre Pays. De fait, les Français ne semblent plus faire confiance au gouvernement pour assurer leur sécurité. Ce sentiment s’il est largement légitime et objectif semble souffrir d’une confusion entre le rôle et la responsabilité de l’état en matière de sécurité. En effet, la souveraineté d’une Nation repose, entre autres, sur sa capacité à assurer la sécurité de ses citoyens.
Le Ministère de l’Intérieur et la Mairie de Nice rejettent toute responsabilité dans la faille du dispositif de sécurité. Récemment encore, Bernard Cazeneuve annonçait le dépôt d’une plainte en diffamation contre une fonctionnaire de la commune. Malgré les apparences, cet imbroglio est plus juridique que politique. Pour comprendre cette situation, il parait nécessaire de décrypter la notion de compétence régalienne de sécurité par l’État, avant de transposer ces concepts à la réalité et à la lumière des normes récentes.
Historiquement, la sécurité a été établie comme un consensus entre le sujet et son souverain. Thomas Hobbes (1588-1679) théorisait sur la nécessité d’aliéner ses propres libertés pour obtenir d’une autorité supérieure sa sécurité. Cet échange revenait à accepter de l’État qu’il soit le seul détenteur de la force. C’est également la conception de Max Weber (1864-1920) pour qui l’État doit disposer du monopole de la violence légitime, mais c’est Jean Bodin (1530-1596) qui illustre le mieux la notion de souveraineté de l’État, comprise comme le pouvoir de faire la loi et de l’imposer sans le consentement des sujets.
Lire la suite : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/attentat-de-nice-confusion-entre-etat-et-collectivite-589206.html
Retourner ma dernière intervention sur le chaine TV d’Al Jazeera sur la sécurité de l’Euro 2016.
La France a connu en 2015 des attentats d’une ampleur inédite. Inédite de part le nombre de victimes et inédite de part le mode opératoire. Ces évènements tragiques ont conduit notre Pays à prendre des dispositions exceptionnelles en vue d’assurer la sécurité des français. Parallèlement et dans le prolongement de la tentative d’attentats dans le Thalys en août 2015, le ministère de l’intérieur, le Parlement et les établissements publics de transports (RATP et SNCF) ont décidé de muscler leurs dispositifs de sécurité. C’est dans cet état d’esprit que le législateur a voté le 22 mars 2016 une loi relative à la lutte contre les incivilités dans les transports étaient déjà applicables aux agents de sûreté aéroportuaire. La sureté aéroportuaire n’est pas en reste puisqu’elle a vécu dans les années 2000, une grande mutation consécutivement aux attentas du 11 septembre 2001.
Quelques mots sur la sécurisation des trajets lors des remontres sportives de l’EURO 2016 à lire sur le site d’informations BFMTV.COM
L’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 entre, aujourd’hui, dans un temps long. En effet, la prorogation de la prorogation du 16 février 2016 plonge notre pays dans un ensemble de restrictions restreignant ainsi certaines de nos libertés parmi les plus fondamentales. Les Français semblent s’habituer, voire plébisciter, ces mesures d’exception. D’ailleurs, les plus convaincus n’hésitent pas à défendre cette loi au motif que ceux qui n’ont rien à se reprocher n’ont rien à craindre.
Le 13 novembre 2015 a été marquée par de lâches attentats commis sur le territoire de la République par des individus nés en France et donc français. Ces actes barbares ont fauché près de 140 vies, toutes innocentes. Quelques heures après ces attentats atroces, le Président de la République a, pour faire face à un péril imminent, décrété l’état d’urgence qui sera prorogé par le Parlement le 20 novembre 2015. Son déclenchement est subordonné « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ». Quelques jours plus tard et pour compléter les moyens d’action des forces de sécurité, le Gouvernement a décidé de constitutionnaliser l’état d’urgence.
Le Conseil constitutionnel garant de la constitutionnalité des lois a confirmé l’assignation à résidence de quelques militants écologistes sur une question prioritaire de constitutionnalité. Les sages de la rue Montpensier ont estimé le 22 décembre que le régime d’assignation à résidence résultant de l’adoption de la loi du 20 novembre 2015 adoptée quelques jours après les attentats du 13 novembre était conforme à la constitution estimant ainsi que les neufs premiers alinéas de l’article 6 de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ne portaient pas préjudices aux droits et libertés garantis à chaque citoyen. Dans sa nouvelle rédaction, le a) du 2° de l’article 4 de la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions dispose que « Le ministre de l’intérieur peut prononcer l’assignation à résidence, dans le lieu qu’il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l’article 2 et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics dans les circonscriptions territoriales mentionnées au même article 2. (…) ». C’est sur ce fondement que l’administration dispose de pouvoirs de police administrative permettant d’assigner un individu à résidence selon les modalités fixées par la circulaire NOR : INTK1500247J du 14 novembre 2015.
Pour la petite histoire, des militants écologistes ont été assignés à résider dans une commune désignée jusqu’au 12 décembre passé et obligés de se présenter 3 fois par jour au commissariat, avec interdiction de sortir du lieu de résidence entre 20h et 6h. Le Conseil d’État a interrogé le Conseil constitutionnel sur la conformité aux droits et libertés des dispositions débouchant sur l’assignation à résidence. La plus haute juridiction administrative a considéré pour sa part que ces procédures n’étaient manifestement pas illégales.
Il est possible de s’interroger sur d’une part les motivations qui poussent la puissance publique à édicter ces mesures et d’autre part sur le nouveau rôle du juge administratif supplantant ainsi le juge judicaire dans sa grande mission de gardienne des libertés comme l’indique l’article 66 de la constitution de 1958.
Sur l’application de l’article 4
S’agissant d’abord des conditions d’application de l’article 4 de la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence, l’administration peut prendre une mesure préventive contre un individu si son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. L’utilisation de ce pouvoir par l’administration sur la base de notes blanches a irrité les avocats des plaignants qui faisaient remarquer très justement la présence d’ « une zone grise » dans un État de droit. Rappelons que l’utilisation de notes blanches pour justifier une décision ait été proscrite dans une circulaire de 2004.
Par ailleurs, il paraît pour le moins curieux que des mesures prises sur le fondement d’une loi résultant des attentats du 13 novembre frappent des individus inconnus pour des crimes de terrorisme. Cette procédure si elle visait à prévenir des débordements en marge du COP 21 trouve une drôle d’application dans le cas d’espèce même si les mesures prises dans le cadre de la loi sur l’État d’urgence trouvent un fondement juridique légitime.
La mise en œuvre de pouvoir de police administrative à, malencontreusement, écarter le juge judicaire des procédures conduites par le préfet. Cette situation a produit quelques dérives que le Ministre de l’Intérieur s’est empressé de dénoncer en diffusant une nouvelle circulaire le 25 novembre 2015 dite « pepper grill ». Cette mise au point fait suite à une perquisition administrative très contestable ordonnée par le préfet du Val d’Oise dans un restaurant.
L’assignation à résidence sans un contrôle a priori du juge est une mesure restrictive de libertés. Son contrôle a posteriori par le juge administratif prend deux formes. D’abord par l’examen du référé-liberté puis l’étude au fond de la requête. Le référé-liberté pour être examiné doit présenter plusieurs conditions : Une atteinte à une liberté fondamentale, que cette atteinte soit grave et qu’elle résulte d’une décision de l’administration. De ce point de vue, la procédure de l’assignation à résidence semble remplir ces trois conditions. Pourtant plusieurs référés n’ont pas été étudiés par le juge administratif pour défaut d’urgence sans la tenue d’une audience provoquant ainsi une erreur manifeste de droit.
S’agissant de l’étude au fond, les juridictions saisies ont toutes rejetés les requêtes au fond estimant ainsi que les mesures étaient proportionnées au but poursuivi et légales. La mesure semble entendue et la chose convenue.
Sur le rôle du juge administratif
Dans une décision n°99-411 du 16 juin 1999, le Conseil constitutionnel pour donner une définition de la liberté individuelle se fonde sur l’article 66 de la constitution. Toutefois en matière de police administrative, le juge administratif est le juge compétant pour connaître des litiges entre un citoyen et son administration. Cette mesure apparaît donc logique en raison des mesures prises en matière de prévention des atteintes à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel s’appuie sur une autre décision (DC n°2015-713 DC du 23 juillet 2015 relative à la loi sur le renseignement) pour poser la mesure d’assignation à résidence comme une mesure préventive et non comme privative de liberté au sens de l’article 5 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales écartant ainsi le juge judicaire du contrôle de cette mesure. Le fait qu’il s’agisse d’une mesure prise par l’administration justifie encore davantage la saisine du juge administratif. Par ailleurs, les décisions de l’administration sont exécutoires. Pour faire suspendre les effets d’une décision administrative, le requérant doit introduire une requête devant le juge des référés sur le fondement de l’article L.521-2 (ou 521-1 pour le référé-suspension) du Code de justice administrative régissant le référé-liberté. La loi du 30 juin 2000 instituant le référé-liberté donne davantage de pouvoirs au juge pour examiner dans les quarante-huit heures, toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Cette mesure a reçu le soutien inattendu de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg a estimé dans une décision qu’une personne assignée à domicile ou placée sous une surveillance de la police n’impliquant aucun confinement dans un local délimité subit une restriction de liberté de circulation et non une privation de liberté (CEDH, 9 févr. 2006, Freimanis et Lidumsc c. Lettonie).
Pour conclure ce point, le juge administratif est considéré comme un autre gardien des libertés en raison du contrôle qu’il exerce sur les actes administratifs notamment en matière de police administrative. Toutefois, il est indispensable de rappeler que ce contrôle s’exerce aujourd’hui sur la base d’une législation antiterroriste et pour laquelle des juges judiciaires sont mobilisés y compris le juge de la liberté et de la détention.
D’une manière générale, c’est sans surprise que le Conseil constitutionnel a fait litière de la QPC n°2015-527 du 22 décembre 2015 des militants écologistes. Cette question de constitutionnalité aura au moins eu le mérite d’attirer l’attention de nombreux médias sur un régime de police administrative méconnu mais restrictif de libertés. D’ailleurs, dans la circulaire « Pepper Grill », le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve indiquait « C’est parce que la perquisition administrative est une mesure exceptionnelle qui porte particulièrement atteinte aux libertés individuelles des personnes que les policiers ou les gendarmes qui y procèdent sont tenus d’être exemplaires dans son exécution ».
De son côté, le rapporteur du Conseil d’État Xavier Domino pour justifier la saisine du Conseil constitutionnel écrivait dans ses conclusions « Dans cette dialectique éternelle entre l’ordre et la liberté, le juge administratif joue un rôle essentiel, en garantissant par son contrôle, y compris en référé, la juste conciliation de ces impératifs ».
Driss AÏT YOUSSEF
Il paraît que le vendredi 13 porte malheur. C’est assurément vrai !!!
Plusieurs attentats ont été commis sur le sol français faisant 130 morts et environs 350 blessés. Ce sont des actes cruels, barbares qu’aucune cause ne peut justifier. Ces assassinats d’une lâcheté inégalée traduisent la négation de l’existence d’un peuple libre. Ils ont été revendiqués par l’organisation terroriste Daesch. Il serait la conséquence de l’implication de la France dans les conflits Syriens et Irakiens. La France participe pourtant très modestement à cette guerre en ciblant des camps d’entrainement et des points stratégiques de l’organisation terroriste.
Cette implication de la France dans le conflit visait essentiellement à ralentir la progression de l’État islamique notamment dans la zone kurde irakienne. Cette organisation terroriste est réputée pour ne faire aucune distinction entre les individus. En effet, les femmes, les enfants et les personnes vulnérables sont sauvagement exécutés dans des conditions ignobles et lâches.
Les attentats du 13 novembre auront, hélas, confirmé cette politique d’extermination. L’heure est au recueillement dans la douleur et la détresse mais très vite il nous faudra tirer des enseignements sur les plans intérieur et extérieur.
S’agissant des enseignements extérieurs, l’implication de la France dans la région doit nous interroger. En effet et comme développé lors d’un récent propos sur les attentats de janvier 2015, notre politique étrangère notamment contre le régime d’Assad a été contre-productive. Comment peut-on raisonnablement livrer des armes à des groupes se revendiquant d’un islam modéré pour combattre Bachar El Assad. Y a-t-il plus modéré que le président Syrien ? Sans qu’il soit nécessaire de davantage développer ce propos, il suffit d’interroger les irakiens qui affirment sans détour que la période du dictateur de Saddam Hussein était plus « sûre ». Notre politique étrangère a opéré un basculement pour s’attaquer au véritable ennemi de notre civilisation c’est à dire l’EI mais avec quels moyens et pour quels objectifs ? Là encore, la faiblesse de notre raisonnement politique guidé par des intérêts extérieurs ne facilite pas l’émergence d’une politique établie sur les seuls intérêts de la France. En d’autres termes, la realpolitik n’existe plus. Toutefois, un pays comme la France peut sur le fondement de son statut de puissance mondiale participer aux cotés d’autres Nations à la paix et à la stabilité dans le Monde sous réserve d’y défendre nos valeurs. Le conflit syrien n’a livré, de ce point de vue, aucune justification.
Et maintenant ? Il n’y a rien de pire que le renoncement. Face à ces actes barbares, la France doit rendre gorge par tous les moyens. Cela ne sera pas aisé compte tenu de nos moyens limités. Même, la mobilisation de nos alliés ne suffira, probablement, pas panser les plaies des millions de français touchés par ces attentats. La guerre sera longue. Elle ne peut se limiter pas à éliminer le commanditaire. En effet, qui peu imaginer, une seule seconde que pour gagner une guerre, il suffirait de tuer le général.
S’agissant, ensuite, des enseignements intérieurs, la montée en puissance des lois permettant de lutter contre le terrorisme ne produiront pas d’effets immédiats comme d’ailleurs la loi de programmation militaire. De même que les moyens qui seront mis en œuvre ne permettront pas de suivre l’ensemble des individus fichés pour leur radicalisation. Ce qui est plus frappant encore, c’est la méconnaissance des politiques de nos propres lois celles qu’ils votent d’ailleurs souvent par procuration. Cela débouche inévitablement sur des propositions farfelues par exemple l’internement général des individus fichés « S » comme si le droit français offrait une telle possibilité. C’est aussi, les propositions des Républicains voulant confier des pouvoirs de police judicaire à des agents privés ce que les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel ont toujours censuré. Du côté du Gouvernement, le président Hollande a décrété l’état d’urgence pour trois mois et mobilisé par ailleurs près de 3 000 militaires supplémentaires. Cette mobilisation exceptionnelle trouvera rapidement ses limites du fait de l’impossibilité de maintenir durablement les effectifs policiers et militaires. Il appartient au pouvoir exécutif de préparer la France car gouverner c’est davantage prévoir que se mouvoir dans des analyses médiocres. Aussi, la construction d’une nouvelle architecture de sécurité intérieure mobilisant tous les acteurs publics comme privés est une nécessité absolue. Il faudra pour cela faire tomber des tabous et sortir des dogmes mortifères.
Pour conclure, la France est dans un état grave. Le gouvernement ne parvient pas à assurer la sécurité des français pourtant composante essentielle d’une Nation. La courbe du chômage n’amorce aucune décente risquant ainsi de désintégrer la cohésion nationale de notre Pays. En attendant, il nous faut faire France ensemble pour surmonter cette terrible épreuve et anéantir cette organisation terroristes et tous ses soutiens.
Driss Aït Youssef
drissaityoussef@yahoo.fr
Plusieurs annonces politiques prévoient une plus grande participation de la sécurité privée aux missions de sécurité intérieure. La première annonce fait suite à la réunion du comité national de la sécurité des transports en commun. Ce comité propose de renforcer les pouvoirs des agents de la surveillance générale et du GPSR.
Dimanche 16 avril matin, un jeune individu est secouru par le SAMU pour des blessures par balles. Les policiers appelés sur les lieux découvrent dans le véhicule du blessé un arsenal de guerre. La victime devient alors suspect et placé en garde à vue. Les premières informations font état d’un acte terroriste manqué de très peu puisque les cibles étaient une ou plusieurs églises.
Cet acte terroriste manqué nous rappelle tristement les tuerie de mars 2012 et plus récemment encore les attentats de janvier 2015. Les éléments à la disposition des policiers montrent des connexions avec un contact syrien probablement le commanditaire. Ce constat fait écho à l’intervention du Président syrien Bachar Al-Assad sur France 2 dimanche dernier au cours de laquelle, il appelait la France à changer de politique étrangère. Étrange coïncidence.
Les services de renseignements devront répondre rapidement à plusieurs questions :
Ces quelques questions ne masquent pas les faiblesses de nos services de renseignement à focaliser leur attention sur un ou plusieurs individus. Il n’est pas ici question de juger l’action de nos forces de sécurité dont l’efficacité est reconnu. Il s’agit avant tout d’évoquer l’éternel problème des effectifs. La loi sur le renseignement actuellement en débat au Parlement si elle propose des innovations en matière de renseignement se heurtera au même problème que la surveillance humaine. En effet, cette loi propose de colleter une masse d’informations importante. Ces données une fois collectées seront traitées par un algorithme qui devra en extraire la substantifique moelle sur la base d’un calibrage du logiciel. Seulement et comme pour nos voisins outre-Atlantique qui ont déjà recours à un système similaire, il faut du personnel qualifié pour analyser ces données et le cas échéant déclencher des opérations de sécurité.
En définitif, cette loi qui est une loi d’exception afin de combler le retard du droit sur la technologie risque d’être contre-productive eu égard aux nombreuses informations collectées et le peu de moyens humains pour exploiter ces données.
Pour conclure, une politique de lutte contre le terrorisme doit être globale. Elle doit être déployée sur plusieurs axes comme la lutte contre l’exclusion, le décrochage scolaire, l’univers carcéral, la politique étrangère et la lutte contre le trafic d’armes en passant par le blanchiment.
Près de trois mois après les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a décidé revoir son dispositif de lutte contre le terrorisme par la proposition d’une loi sur le renseignement afin d’améliorer la capacité de nos services de renseignement en matière d’interception et d’analyses des risques. L’exposé des motifs de la proposition de loi indique que « le renseignement permet de connaître et de prévenir les risques et les menaces pesant sur notre pays et sa population, ainsi que de mieux appréhender les grands enjeux auxquels ils sont confrontés ».
Mercredi 7 janvier, deux terroristes pénètrent dans les locaux du journal Charlie Hebdo pour tenter de décapiter la direction du journal. Le bilan est très lourd : 11 personnes ont été sauvagement assassinées. Dans leur fuite, les deux terroristes ont abattu un policer qui tentaient de les arrêter.
Mes propos iront aux chrétiens d’Orient qui subissent, en ce moment, une répression indigne et ce dans l’indifférence de la communauté internationale celle là même qui a chassé des dictateurs considérés, aujourd’hui, comme des enfants de cœur face à des terroristes sanguinaires à la foi imaginaire.
C’est ainsi que l’Etat islamique, organisation terroriste dirigée par Abou Bakr al-Baghdadi, a lancé un ultimatum aux chrétiens d’Irak leur enjoignant de se convertir à l’Islam, régler une taxe spéciale ou quitter la ville sous peine d’être exécutés. Inutile de préciser que dans ces conditions, les chrétiens n’ont pas d’autres choix que de prendre leurs effets personnels et partir vers des destinations incertaines dans une région dominée par la guerre.
Par ces actes, les dirigeants terroristes autoproclamés ont mis fin à une présence vieille de plus 1 600 ans dans la région.
Déjà l’année dernière, des militants de l’organisation des frères musulmans avaient attaqué des commerces tenus par des Coptes en Egypte.
Les procédés semblent les mêmes en Irak et en Egypte : On marque la maison ou le commerce d’une croix ou d’une lettre pour mieux cibler et les intimider.
La situation dans la région est déplorable, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon a qualifié ces actes de crime contre l’Humanité.
Fait extraordinaire, c’est le sanguinaire Bachar El-Assad qui protège les minorités en particulier les chrétiens de Syrie.
Quelles sont les options de la communauté internationale ?
Pas beaucoup, le déploiement d’une force d’interposition semble exclu selon les gouvernements européens et américains. La méditation avec ces groupes terroristes signifierait un aveu de faiblesse et donc d’échec dans leur approche. Il ne reste que l’appui militaire au gouvernement irakien déjà très affaiblit par une autorité contestée un peu partout en Irak. Les Etats-Unis envisagent, seulement, de s’engager aux cotés des forces militaires irakiennes notamment par un appui aérien ou la formation des soldats.
Pour conclure, la situation dans la région est désespérée. Elle appelle des gouvernements occidentaux une autre approche basée sur la stabilité et le pragmatisme en impliquant certains régimes (l’Iran, la Turquie, l’Arabie Saoudite, la Jordanie…).
Je vous livre, pour finir, l’article très intéressant d’un journaliste tunisien.
Bonne lecture.
Depuis quelques temps deux tendances terroristes s’affrontent au Moyen-Orient.
D’abord celle d’Al QAIDA, en perte de vitesse dans la région. Cette organisation préconise le Djihad contre les occidentaux. Cette structure terroriste même si elle poursuit son développement en Afrique connaît des difficultés structurelles depuis la mort de son dirigeant Oussama Ben Laden. Dans le même temps, les opérations menées par Le Joint Special Operations Command (JSOC) américain au Pakistan et dans la zone tribale du Waziristân ont considérablement affaibli cette organisation.
Bernard Cazeneuve a été nommé au Ministère de l’Intérieur le 2 avril dernier. Son arrivée, place Beauvau, a suscité des réactions assez mitigées des organisations syndicales.
Elles lui reprochent, en autre, ses coupes budgétaires débouchant sur la suppression de l’indemnité de sujétion spéciale (ISS) dont bénéficiaient les plus jeunes policiers.
Les chantiers à mener au sein du Ministère restent gigantesques. D’abord, le projet de loi sur la réforme pénale que les policiers souhaiteraient voir abandonner rapidement. Seulement, le maintien de Christiane Taubira au Ministère de la Justice n’est pas nécessairement un bon signal pour les policiers. Les professionnels espèrent un soutien du prédécesseur de Bernard Cazneuve, Manuel Valls, aujourd’hui, Premier des Ministres. Le nouveau locataire de la place Beauvau devra ferrailler contre une Ministre plus populaire que lui.
C’est en ces termes qu’il convient d’amorcer une nouvelle politique publique de sécurité. Cette dynamique doit nécessairement prendre la forme d’une réappropriation de l’espace public avec la nécessité absolue de renforcer les services publics de sécurité.
Selon l’art 2 de la DDHC du 26 août 1789 : « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ».
L’art 5 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ratifié par la France en 1974 dispose que « Toute personne à droit à la liberté et à la sureté, nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales ».
Les communes débattent actuellement de la nécessité ou non d’installer un système de vidéoprotection sur leur territoire afin de prévenir et lutter contre la délinquance.
La loi d’orientation et de la programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) et le code de la sécurité intérieure viennent préciser l’emploi d’un dispositif de vidéosurveillance.
Le terme vidéosurveillance a supplanté celui de la vidéoprotection au travers de l’article 17 de la loi de 14 mars 2011 d’orientation et de la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Ce texte indique que « Sous réserve des dispositions de la présente loi, dans tous les textes législatifs et réglementaires, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « vidéoprotection ».
La situation à Marseille, deuxième ville de France, semble se détériorer au fil des mois malgré des déplacements ministériels, quelques discours de fermeté et des renforts policiers qui ne changeront, hélas, pas le quotidien des Marseillais.
La ville est, aujourd’hui, tristement connue pour ses règlements de compte (13 depuis le début de l’année). Ces faits divers ont éclipsé les initiatives culturelles pourtant de grandes qualités. En effet, Marseille Provence 2013 est la capitale européenne de la culture.
Il convient de s’arrêter quelques instants sur la situation politique pour comprendre et mieux appréhender la situation sociale qui impacte la sécurité des Marseillais au quotidien. Deux constantes permettent de dresser une conclusion peu encourageante.
La catastrophe de Brétigny-sur-Orge dégage plusieurs enseignements s’agissant des transports en commun dans notre pays.
D’abord, l’Administration doit, obligatoire, prendre en compte la vétusté du réseau ferré qui génère des retards considérables et par voie de conséquence des indemnisations importantes de voyageurs.
Ensuite, le maillage ferroviaire tel qu’il a été conçu ces dernières décennies doit faire l’objet d’une vaste réflexion. En effet, les grandes gares parisiennes (Nord, Saint-Lazare la Défense) ne doivent plus être considérées, aujourd’hui, comme des lieux de transit mais bien comme des lieux de vie. On y va, maintenant, pour déjeuner ou pour y faire du shopping.
Le 11 janvier 2013, des commandos de la DGSE ont tenté d’extraire l’agent otage Denis Allex (sous sa fausse identité) de sa prison somalienne. L’opération s’est soldée par un échec : trois agents de la Direction Générale des Services Extérieurs sont morts. C’est la plus importante perte pour les services secrets français depuis le 30 avril 1959.
Les sécurités humaines et électroniques évoluent régulièrement…c’est-à-dire chaque fois que le législateur annonce une réduction d’effectifs et une baisse de moyens de la sécurité publique.
D’abord s’agissant de la sécurité humaine, il apparaît que plusieurs initiatives ont permis de mieux encadrer le travail des agents de sécurité privée. Le point de départ étant la mise en place en septembre 2010 de la délégation interministérielle à la sécurité privée à la suite du rapport Blot. La création, ensuite, du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en mars 2011 viendra confirmer la prise en charge par l’Etat de ces questions.
Suite aux révélations d’Edward Snowden, l’ex-consultant informatique des services secrets américains sur la NSA qui a espionné des ambassades occidentales, un spécialiste de la sécurité globale Driss AÏT YOUSSEF en décortique les causes et les effets.
Pour Driss AÏT YOUSSEF : « La finalité des agissements de la NSA est évidemment de tout savoir et tout voir dans le but il est vrai de renforcer leur domination…économique»
Par Driss Aït Youssef dans les Cahiers de la Sécurité n°19 – mars 2012
Roger BENMEBAREK et Mohamed KHIDER sont les premiers Préfets de la République issus de la diversité nommés en 1986. 18 ans plus tard, le 14 janvier 2004, c’est autour d’Aissa Dermouche d’être nommé Préfet de la République. Cette nomination se voulait d’abord politique. En effet, ses initiateurs revendiquaient, jadis, le premier Préfet musulman de la République. Maladresse ou calcul politique, c’était en tout état de cause les prémices d’une politique ambitieuse de promotion de la diversité qui donnait une dimension bien réelle de l’Egalité. Depuis, les décrets se sont succédés au travers la nomination de plusieurs personnalités politiques et fonctionnaires à des postes de premiers plans.
Ce vocable de diversité n’a pas toujours été maitrisé ce qui a quelques fois provoqué un malaise au sein de la classe politique. Ce fut par exemple le cas du Préfet Dermouche. Comment revendiquer la nomination d’un préfet musulman ? La confusion diversité et religion est maladroite ce qui prouve un concept pas toujours correctement assimilé.
Président : Driss AIT YOUSSEF, chargé de mission
Rapporteur : Bertrand DEUMIÉ, inspecteur des affaires sociales
Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Dialogue « Jeunesse Police »
Le 31 août 2009, M. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales déclarait, lors de la première rencontre avec les associations autour du thème « dialogue jeunesse-police » que l’un des groupes « sera consacré à l’Égalité des chances et à la promotion [de la] diversité dans les forces de sécurité. Il est, en effet, essentiel que les forces de sécurité entretiennent un lien permanent avec la population, notamment en représentant la diversité de la société ».
Le groupe de travail n°4 du dialogue jeunesse-police constitué à cette occasion s’est donc vu chargé de traiter le thème de l' »égalité des chances et de la promotion de la diversité dans les forces de sécurité ». Le groupe, dont la composition figure en annexe 7, a été présidé par M. Driss Aït Youssef et a mené ses travaux du mois d’octobre 2009 à mars 2010.
Protection des moyens de transport, intermodalité et insertion dans le tissu urbain, comment mieux structurer l’offre de sécurité ?
Liste des auditeurs
Rapport rédigé par Driss Aït Youssef, Pascal Perri, François Volpelier, Guillaume Pascault et Jean tulet sous la direction de Karim Zéribi, Président du Parlement des banlieues. Ce manifeste des quartiers populaires vise à décrire la situation actuelle des quartiers populaires en France sur la base d’informations claires et documentées, à préciser l’état d’esprit des habitants de ces territoires et leurs attentes, enfin à proposer des actions concrètes en faveur de ces quartiers.