Près de trois mois après les attentats de janvier 2015, le Gouvernement a décidé revoir son dispositif de lutte contre le terrorisme par la proposition d’une loi sur le renseignement afin d’améliorer la capacité de nos services de renseignement en matière d’interception et d’analyses des risques. L’exposé des motifs de la proposition de loi indique que « le renseignement permet de connaître et de prévenir les risques et les menaces pesant sur notre pays et sa population, ainsi que de mieux appréhender les grands enjeux auxquels ils sont confrontés ».
En premier lieu, ce projet de loi propose de donner une définition du renseignement en disposant que « la recherche, la collecte, l’exploitation et la mise à disposition du gouvernement des renseignements relatifs aux enjeux géopolitiques et stratégiques ainsi qu’aux menaces et aux risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation ».
Les services de renseignement seront désormais désignés par décret.
Cette loi permet également de mettre en place des « techniques de recueil du renseignement ». L’autorisation sera délivrée par le Premier ministre après avis d’une « commission nationale de contrôle des techniques de renseignement » (La CNCTR). En cas d’urgence, le premier Ministre peut autoriser le service à mettre en œuvre la technique concernée sans avis préalable » de la CNCTR. Cette autorité administrative indépendante (AAI) est composée de neuf membres : deux députés, deux sénateurs, deux membres ou anciens membres du Conseil d’État, deux magistrats issus de la Cour de cassation et une « personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques ».
Le projet de loi permet également aux services spécialisés de recueillir des données de connexion, de procéder à la surveillance en temps réel des réseaux et d’imposer aux opérateurs un algorithme destiné à détecter des signaux faibles dans le comportement des utilisateurs. Aussi, l’article 2 de cette loi permet aux services spécialisés de renseignement de localiser en temps réel une personne, un véhicule ou un objet.
La loi doit aussi créer un « Dispositif Technique de Proximité ». Ces outils d’interceptions imitent un relais téléphonique afin de recueillir des données concernant des téléphones portables afin d’identifier un téléphone ou un numéro.
les agents seront également autorisés à enregistrer des paroles ou des images dans des lieux privés et à capter des données stockées ou transmises par un système informatique. Cette initiative pourra également s’opérer depuis un lieu privé sous le contrôle de la CNCTR. Aussi, et pour mieux surveiller les détenues, cette loi autorisera l’administration pénitentiaire à détecter, brouiller et à interrompre des correspondances illicites émises ou reçues par la voie des communications électroniques ou radioélectriques par un détenu. L’administration pourra, également, géolocaliser l’appareil afin de le saisir.
Ces dispositions renforçant l‘arsenal technique des services de renseignements, suffiront-il à détecter à stopper les menaces ? Pas certain, en effet, les Etats-Unis au lendemain des attentas du 11 septembre 2001 avaient considérablement renforcé les capacités de leurs services de renseignement. Pour autant, cela n’a pas empêché des attentas de se produire sur le sol américain par des loups solitaires échappant ainsi aux systèmes de détection électronique les plus sophistiqués du monde. Pour accompagner sa nouvelle politique de renseignement, le Gouvernement prévoit d’augmenter les personnels des services de renseignement pour mieux prendre en charge les personnes sensibles.
Pour conclure, la conjugaison de ces deux dispositifs technique et humain devraient permettre une meilleure gestion des risques terroristes. Néanmoins, cette dynamique pourrait se heurter d’une part à une organisation encore trop cloisonnée de nos services comme le soulignent plusieurs spécialistes et ensuite par l’incohérence de notre politique étrangère qui permet à des centaines d’individus de gagner les conflits du Moyen-Orient et d’Afrique. Les moyens alors mis en place se révéleront insuffisants trop insuffisants.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669.asp
L.811-2 du code de la sécurité intérieure