À la suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la République a décrété l’état d’urgence qui sera prorogé par la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence. Cette mesure a fait l’objet d’une nouvelle prolongation par le Parlement le 16 février dernier. Cette loi reste, donc, en vigueur jusqu’au 26 mai 2016 soulevant ainsi de nombreuses inquiétudes des magistrats, avocats et associations de sauvegarde des droits de l’Homme.
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