J’étais l’invité du journal de 20 heures de TF1, cette semaine pour évoquer les raisons d’un faible niveau de délivrance de laisser passer consulaire (LPC) de certains pays. Au préalable, il parait indispensable de préciser que la grande majorité des OQTF (obligations de quitter le territoire français) – environ 62 000 en 2021 – ne donne pas lieu à placement de l’individu dans un lieu de rétention administrative. En effet, la plupart des étrangers sont invités par leurs propres moyens à retourner dans leur pays d’origine. C’est ce qui explique le faible niveau de mesures exécutées (5,6%). Sur les individus placés en local ou centre de rétention administrative, il convient de noter que le taux d’exécution est nettement meilleur mais que la durée maximale ne peut excéder 90 jours tout en ayant à l’esprit que les places restent limitées à 1 719. Durant cette période, les recherches sur le pays d’origine de l’étranger sont réalisées afin, le cas échéant de solliciter du pays un LPC. Seulement, cette durée n’est pas toujours suffisante pour établir la provenance de l’étranger. Parfois même, le pays tiers refuse de délivrer un LPC au motif que l’individu pourrait poser une menace grave pour la sécurité publique dans son pays d’origine. Il ne faut pas espérer une amélioration de la situation à brève échéance du fait du nombre important de candidats à l’immigration (+54% en 2021 vs 2020) et de nombre de plus en plus élevé de mesures administratives de retrait ou de non-renouvèlement d’une autorisation à rester sur le territoire français (60 000 en 2021).
